ARTICLE 1

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Toutes nos ventes sont effectuées dans les conditions mentionnées ci-dessous qui prévalent toujours sur les conditions de nos acheteurs.

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ARTICLE 2 - PRIX

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Nos prix de vente sont toujours nets et s'entendent hors TVA . Toutes les autres charges fiscales toujours à la charge de l'acheteur.

Toute augmentation des prix des marchandises, quelle que soit la manière dont cette augmentation se produit, entre la date de la commande et la livraison, est à la charge de l'acheteur.

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ARTICLE 3 - COMMANDES

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Une commande est passée par Huys CommV. au moment où 50% du montant total a été viré sur notre compte bancaire.

Nous nous réservons le droit d'annuler, en tout ou en partie, les commandes passées par l'acheteur à tout moment, au cas où les marchandises commandées par l'acheteur ne seraient pas disponibles auprès de notre fabricant ou fournisseur, moyennant quoi l'acheteur n'a pas le droit de toute compensation.

En cas d'annulation de la commande par l'acheteur, nous nous réservons le droit, conformément au droit commun, d'exiger l'exécution du contrat, ou de considérer le contrat comme dissous après mise en demeure préalable de plein droit, l'acheteur étant légalement et sans toute mise en demeure préalable dans les 8 jours suivant la notification de la dissolution fait l'objet d'une indemnité forfaitaire s'élevant à 25% des valeurs de la commande.

 

Une annulation 30 jours après la date de commande est considérée comme un refus (cf. art. 4).

L'annulation par l'acheteur n'est possible que par lettre recommandée adressée à Huys CV.

Nous nous réservons également le droit d'annuler les commandes prises s'il apparaît que l'acheteur renonce à ses obligations, qu'il fait protester sa signature, qu'il demande un ajournement de paiement ou un accord judiciaire, tout ou partie est saisi marchandises, il est classé par notre société d'affacturage ou d'assurance-crédit dans la catégorie refusée, etc., ou il est dans l'un des États pour lesquels la loi prévoit le remboursement immédiat de toute dette à long terme.

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ARTICLE 4 - LIVRAISONS

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Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur. Le retard de livraison ne donne droit à aucune indemnité ni à la résiliation du contrat.

Si nous ne sommes pas en mesure d'exécuter l'accord en raison d'un cas de force majeure, d'une grève, d'un lock-out, etc., nous nous réservons le droit de résilier l'accord sans réclamer aucune compensation.

Notre obligation d'indemnisation concernant les défauts des marchandises livrées ne s'étend pas au-delà de celles de nos fournisseurs.

Le stockage des marchandises en attente de livraison ou d'enlèvement se fait aux risques et périls de l'acheteur.

 

Si l'acheteur refuse de prendre livraison des marchandises commandées, nous nous réservons le droit, soit conformément au droit commun, d'exiger l'exécution du contrat, soit le contrat après mise en demeure préalable dans les 8 jours suivant la mise en demeure, demander une indemnité forfaitaire de 50% du prix de vente.

Les marchandises sont expédiées aux risques et périls de l'acheteur. Les livraisons sont effectuées au rez-de-chaussée du client.

Le client offre la possibilité de se connecter au réseau électrique 220V à une distance de 1,5 m de l'endroit où la cabine de la nébuleuse doit être placée.

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ARTICLE 5 - FRAIS DE TRANSPORT

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Les frais de transport sont à la charge de Huys CommV.

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ARTICLE 6 - ACCEPTATION

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Les réclamations concernant les livraisons doivent nous être adressées par lettre recommandée dans les 5 jours suivant la livraison.

Le remplacement d'une partie de notre livraison ne peut donner lieu à la résiliation du contrat conclu, ni servir de prétexte à indemnisation, ni l'acheteur de ce fait n'est autorisé à refuser le paiement de tout solde restant dû par lui sur son compte.

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ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ DE NOS LIVRAISONS

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Nous sommes expressément dégagés de toute responsabilité pour les dommages physiques ou matériels directs ou indirects causés par la livraison et l'utilisation des produits vendus par nos soins.

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L'utilisation de la cabine Nebula peut mal fonctionner lorsqu'elle est utilisée à des températures ambiantes extrêmement élevées (égales ou supérieures à 35 ° C).

Dans ce cas, nous ne sommes pas responsables des mesures incorrectes ou des dysfonctionnements de la cabine Nebula.

 

Utilisez uniquement les produits fournis par NEBULA pour le distributeur manuel et le nébuliseur de désinfection. Les réclamations découlant de l'utilisation d'autres produits ne peuvent pas être acceptées sous garantie, et nous ne pouvons pas être tenus pour responsables du mauvais fonctionnement des appareils suite à l'utilisation de produits incorrects.

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ARTICLE 8 - CONDITIONS DE PAIEMENT

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1. Les factures sont payables en 2 parties sur le compte bancaire, indiqué sur la facture au nom de Huys CV.  

2. Lors de la commande, le client paie 50% du montant total à payer après réception de la facture d'acompte correspondant à ce montant. Si le montant de la facture d'acompte est sur notre compte, Huys CV procédera à la production des marchandises commandées.

3. En cas de non-paiement de l'acompte dans les 7 jours suivant la réception de la facture anticipée, la livraison sera considérée comme nulle et non avenue.

4. La facture du solde est remise au client juste avant la livraison. Si le montant correspondant à la facture du solde est transféré au compte de Huys CV, Huys CV s'engage à livrer la marchandise dans les 5 jours après réception du paiement du solde. L'existence d'une réclamation ne dégage pas l'acheteur de son obligation de payer les factures dans les délais convenus.

5. La protestation la facture ou contre la facturation électronique doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la date de facturation. Veuillez toujours indiquer le numéro et la date de la facture.

6. Sans préjudice des dispositions de l'alinéa précédent, en cas de non-paiement de la facture à l'échéance, une indemnité forfaitaire sera due  de 10% du montant de la facture, avec un minimum de 50 €, à titre d'indemnité, de plein droit et sans accord préalable , transmis à l'avance, de défaut.

7. En cas de non-paiement ou lorsqu'il apparaît que l'acheteur manque à ses obligations, il fait protester sa signature, il sollicite l'ajournement du paiement ou un accord judiciaire, tout ou partie de sa marchandise est saisie, il nous affacture ou la compagnie d'assurance-crédit est classée dans la catégorie refusée ... etc. Que ce soit dans l'une des conditions pour lesquelles la loi prévoit le remboursement immédiat de toutes les dettes à long terme, nous nous réservons le droit d'arrêter de nouvelles livraisons. Nous nous réservons également le droit de considérer l'accord comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable pour tout ou partie non encore exécuté.

 

ARTICLE 9 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

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Sauf convention contraire, nous conservons la propriété de tous les produits que nous vendons jusqu'à leur paiement complet, y compris les intérêts et les frais.

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ARTICLE 10 - DISSOLUTION

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Le vendeur est en droit de résilier tout ou partie de tout accord sans mise en demeure préalable, ou - à son gré - de suspendre (ultérieurement) l'exécution de cet accord, sans aucune compensation à ce titre, si:

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- en cas de grève, un accord judiciaire a été demandé par l'acheteur,

- il y a faillite ou l'acheteur a demandé ou a demandé au bénéfice du règlement de la dette collective

accordé

- les obligations de paiement de l'acheteur ou toute autre obligation matérielle découlant d'un accord avec le vendeur

échoue

- les activités de la société de l'acheteur sont interrompues

- les activités de l'acheteur sont reprises en tout ou en partie par un tiers

- une partie substantielle des actifs de l'acheteur a été détenue ou exportée

 

Si le vendeur résilie l'accord sur la base d'un défaut imputable à l'exécution de toute obligation de paiement ou autre obligation matérielle, l'acheteur est, en plus de l'obligation de coopérer à l'annulation et / ou au remboursement des services déjà reçus, à une indemnité d'un montant de 25% de la valeur de la commande de la marchandise selon le bon de commande, sans préjudice du droit du vendeur de réclamer une indemnisation intégrale.

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ARTICLE 11 - JURIDICTION COMPETENTE

Toutes les sommes dues sont portables. En cas de litige, seuls les tribunaux ou cours de paix du district de Courtrai sont compétents. Le droit belge s'applique à tous les contrats. Les lettres de change ou les titres acceptés n'entraînent pas la renonciation aux deux clauses.